En conformité avec la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (BOE [Journal Officiel Espagnol], nº 166, du 12 juillet 2002), nous publions les coordonnées de l’entreprise à laquelle fait référence ce site Web : Corporeas.com S.L., Rúa Nova 74, 27600 Sarria. N.I.F. B27198183. Courriel : info@corporeas.com. Tel: 982 53 11 20

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Corporeas.com S.L. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE), dont le siège est situé, aux fins de notification, à Ctra. Lugo-Sarria (C-546), Km-22, 27600 Sarria, titulaire du Code d’Identification Fiscale (CIF en espagnol) B27198183, offre sur son site web (www.corporeas.com) différents types de contenus informatifs concernant ses activités commerciales. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE par l’UTILISATEUR qui accède à ses contenus. Un lien vers les présentes conditions générales s’affiche dans chaque page du site Web www. Corporeas.com permettant à l’UTILISATEUR de les lire, imprimer, archiver, et de les accepter par Internet et d’en être pleinement informé.

L’accès au site Web du PROPRIÉTAIRE implique l’acceptation sans réserves de ces conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans leur intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site Web en toute légalité et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE : Le site Web du PROPIÉTAIRE a été créé, d’une part, pour mettre à disposition de tiers des informations sur ses activités, mais également pour être contacté pour toute demande de renseignements et, d’autre part, pour offrir à l’utilisateur la possibilité d’acheter ses produits. Les services et les articles mis en vente sur le site Web sont régis par des conditions générales de vente spécifiques.

DEUXIÈME : CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

2.1.- L’UTILISATEUR n’a aucune obligation de s’inscrire au site Web du PROPIÉTAIRE pour pouvoir l’utiliser. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web étant strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR est tenu de réaliser un bon usage du site Web. Toute action susceptible de violer les droits ou intérêts de tiers est interdite : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. LE PROPRIÉTAIRE interdit expressément les actions suivantes :

2.1.1.- Réaliser toute action pouvant endommager par le biais du site Web, ou par quelque moyen que ce soit, les systèmes du PRORPRIÉTAIRE ou de tiers.
2.1.2.- Réaliser sans l’autorisation appropriée, ouvertement ou secrètement, tout type de publicité ou de communication commerciale, d’envoi de courriers massifs (« spamming ») ou d’envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs de réseau (« mail bombing »).

2.2.- LE PROPIÉTAIRE pourra décider d’interrompre à tout moment l’accès à son site Web, en cas d’utilisation illégale, contraire à la bonne foi ou aux présentes conditions générales (voir clause cinquième).

TROISIÈME : CONTENUS: Les contenus intégrés à ce site Web ont été conçus et inclus par :

3.1.- LE PROPRIÉTAIRE utilise des sources internes et externes. LE PROPRIÉTAIRE ne prend la responsabilité que pour les contenus élaborés de façon interne.

3.2.- L’UTILISATEUR qui inclut, soit à titre de collaboration, soit volontairement, aussi bien des contenus graphiques qu’écrits, directement ou indirectement par le biais de liens, sera l’unique responsable de ces contenus et le PROPRIÉTAIRE sera expressément dégagé de toute responsabilité. Tout UTILISATEUR publiant des contenus, quelle que soit leur nature, sur le site Web du PROPRIÉTAIRE, est tenu de respecter absolument la légalité, d’assumer expressément aussi bien leur paternité que les responsabilités découlant de ces contenus. L’UTILISATEUR assumera également toute responsabilité vis-à-vis des opinions publiées sur le chat et les forums disponibles sur le site Web. LE PROPIÉTAIRE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des opinions introduites dans lesdits forums et pourra retirer ou empêcher l’accès à l’UTILISATEUR qui enfreindrait la législation en vigueur, et porter à la connaissance des Cours et des Tribunaux les faits susceptibles de constituer un délit pénal ou civil.

3.3.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus inclus dans son site Web. LE PROPIÉTAIRE n’offre aucune garantie, ni n’assume aucune responsabilité concernant le fonctionnement des liens placés dans sa page www.corporeas.com vers des sites Web de tiers.

En outre, par le biais du site Web du PROPRIÉTAIRE, l’UTILISATEUR pourra accéder à des services gratuits et payants de tiers et qui sont régis par les conditions particulières de chacun d’eux. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit ni l’authenticité, ni la fiabilité, ni la mise à jour des contenus ou services offerts par les tiers et il décline tout type de responsabilité pour les dommages et intérêts découlant du manque de fiabilité de ces contenus et services.

QUATRIÈME : RESPONSABILITÉ

4.1.- LE PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable de :

4.1.1.- Défaillances et incidents pouvant se produire lors des communications, suppressions ou transmissions incomplètes, empêchant le fonctionnement permanent du site Web

4.1.2.- Tout type de dommage que l’UTILISATEUR ou un tiers pourraient causer au site Web.

4.1.3.- La fiabilité et de la véracité des informations publiées par des tiers dans le site Web, soit directement, soit par le biais de liens. Par ailleurs, Rótulos Sarria S.L. s’engage à collaborer avec les autorités compétentes et à les informer au sujet de ces incidents aussi tôt que l’entreprise prendra connaissance de façon probante que les dommages causés constituent un type d’activité illicite.

4.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, à sa discrétion et à titre définitif ou temporel, jusqu’à ce que la nature des dommages provoqués, ainsi que la responsabilité y afférente soit déterminées. Par ailleurs, le PROPRIÉTAIRE s’engage à collaborer avec les autorités compétentes et à les informer au sujet de ces incidents aussi tôt que l’entreprise prendra connaissance de façon probante que les dommages causés constituent un type d’activité illicite.

CINQUIÈME: DROITS D’AUTEUR ET MARQUE : Le site Web du PROPIÉTAIRE (les contenus, la programmation et la conception du site Web) est entièrement protégé par les droits d’auteur. Sont expressément interdites toute reproduction, communication, distribution et transformation desdits éléments protégés, sauf en cas d’accord exprès du PROPRIÉTAIRE. Les matériaux, aussi bien graphiques qu’écrits, envoyés par l’UTILISATEUR par les moyens mis à sa disposition sur le site Web, sont de la propriété de l’UTILISATEUR. Lors de leur transmission, l’UTILISATEUR reconnaît être leur auteur légitime et accepte de céder les droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.

SIXIÈME : JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Sont compétents pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes conditions générales, les Tribunaux de Sarria. L’UTILISATEUR renonce expressément à tout autre tribunal qui pourrait lui correspondre.

SEPTIÈME : En cas de déclaration de nullité de l’une des clauses du présent document, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en prenant en compte la volonté des parties et l’objectif des présentes conditions. LE PROPRIÉTAIRE pourra ne pas exercer l’un des droits et pouvoirs conférés par ce document, ce qui ne saurait en aucun cas être interprété comme sa renonciation à ces droits, sauf en cas de consentement exprès du PROPRIÉTAIRE.